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Les statuts

Statuts du Sarra-IMG

Ecrit par Sarra-IMG. Dimanche, 14 septembre 2008 18 :40 – Mis à jour mardi 10 février 2015 13h00.


Article 1er- DENOMINATION
Le Syndicat prend la dénomination de Syndicat Autonome Représentatif des Internes de Médecine Générale de la Région Alsace


Article 2- SIEGE
Le siège du syndicat est fixé dans l’ancien relais H, au mess des Internes : 1 place de l’hôpital 67091 Strasbourg cedex. Il pourra être déplacé sur simple décision du bureau

Article 3- OBJET
Le syndicat a pour objet :
1) D’informer, représenter et défendre les droits et les intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels des étudiants de troisième cycle de médecine générale, résidents, internes DES de médecine générale, interne en DESC issu du DES de M2DECINE Générale ou postulants au doctorat de médecine générale, régulièrement inscrits dans la faculté de médecine de Strasbourg et les Faisant Fonction d’Interne.
2) de promouvoir la médecine générale.
3) d’assurer la liaison et la coordination permanente entre les adhérents afin qu’ils prêtent secours et assistance.
4) d’assurer la représentation générale de tous les adhérents vis-à-vis des pouvoirs publics, de la DRASS Alsace, de l’université Louis Pasteur de Strasbourg, de l’unité de formation et de recherche des Sciences Médicales (faculté de médecine) de Strasbourg ainsi que toute organisation professionnelle en qui concerne les positions professionnelles, économiques, morales et sociales de ses adhérents, par tous moyens légaux.
5) l’amélioration des conditions de vie économique, intellectuelle et social de ses adhérents, par tous moyens légaux.
6) D’entretenir des relations avec d’autres syndicats dont les buts sont semblables aux nôtres, afin d’assurer une transition vers ce syndicats lorsque les adhérents ne remplissent plus les conditions définies à l’article 5 alinéa 1. Le syndicat est autonome et ne peut en aucun cas s’affilier à toute association politique ou confessionnelle.

Article 4 - DUREE
La durée du syndicat est illimitée.


Article 5- ADMISSION
Pour être déclaré membre adhérent du syndicat, il faut :

1) être étudiants de troisième cycle de médecine générale, résidents, internes DES de médecine générale ou postulants au doctorat de médecine générale, régulièrement inscrits dans la faculté de médecine générale de Strasbourg ou Faisant Fonction d’Interne.
2) Avoir approuvé les statuts du syndicat et être à jour de sa cotisation.


Article 6 – COTISATION
Le montant de la cotisation et les modalités de perception sont fixés chaque année par le Conseil d'administrastion, par voie de règlement intérieur. Tout adhérent en retard de plus de 6 mois dans le paiement de sa cotisation sera considéré comme démissionnaire et rayé du syndicat après avis de payer resté sans réponse. Toute somme versée par les adhérents reste acquise au syndicat. Sont exempts de cotisation les syndiqués appelés sous les drapeaux à condition d’en avertir le syndicat.


Article 7 – DEMISSION
La qualité de membre adhérent se perd :
1) lorsque les conditions de l’article 5 ne sont plus respectées,
2) par démission sur simple lettre de l’adhérent,
3) par radiation prononcée par l’Assemblée générale, délibérant à la majorité des présents sur proposition du conseil d’administration pour tout acte portant préjudice moral et matériel au syndicat. Le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications devant l’Assemblée Générale.
4) Par non paiement de la cotisation, selon les modalités prévues par l’article 6.

Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est formée de l’ensemble des adhérents. Elle se réunit au moins une fois l’an et sur convocation du Président, du bureau ou du Conseil d’Administration adressé au moins 8 jours à l’avance chaque fois que ceux-ci le jugent nécessaire.
Le délai de convocation de 8 jours peut-être ramené à24h dans le cas où les
Impératifs décisionnels du syndicat l’exigent.
L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’Administration et comporte une
Rubrique &quot ;divers&quot ; où sont débattus les problèmes soulevés
Par au moins 1/3 de l’assemblée générale.
La représentation par mandat écrit est permise par un membre du syndicat dans la limite de 5 procurations par adhérent.
Le Bureau est tenu de convoquer une assemblée Générale extraordinaire à la demande d’un quart des membres inscrits.

Article 9 – VOTE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Dans tous les cas l’Assemblée Générale délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans la situation prévue à l’article du 21 du présent statut.

Article 10 – POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Organe souverain du syndicat, l’Assemblée Générale, valablement convoquée et constituée, prend des décisions qui sont opposables à tout adhérent, fut-il absent ou opposant.
Elle nomme et révoque les membres du conseil d’administration, statue sur les rapports annuels moral et financier, oriente l’action du syndicat et donne des directives générales au Conseil d’Administration.
In procès-verbal des délibérations sera dressé par le Secrétaire Général et signé par le Président et le Secrétaire Générale.


Article 11 – ADMINISTRASTION
Le syndicat est administré par un Conseil D’Administration d’au moins trois membres.

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour un an par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents.
Des référents locaux sont nommés par l’Assemblée générale parmi les adhérents, dans au moins quatre zones géographiques prédéfinies, tous les six mois, et sont les invités permanents du bureau pour les attributions qui les concerne.
Le vote s’effectue à main levée sauf demande expresse d’un membre pour un vote à bulletin secret.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être membre du Conseil d’Administration, les adhérents doivent jouir de leurs droits civiques.
Les fonctions d’administrateurs sont bénévoles, seul le remboursement des frais et débours des membres du Conseil d’Administration est permis sur justificatifs.
Cependant dans le cadre de son adhésion à l’ISNAR-IMG le syndicat autorise l’utilisation de la cotisation qui lui est versée pour la rémunération des membres du bureau de l’ISNAR-IMG si celle-ci a été décidée au préalable par son Conseil d’Administration.

Article 12 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration
-administre le syndicat et les affaires syndicales.
-prend toutes décisions et mesures relatives au syndicat et à son patrimoine.
-délègue tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau ui lui accorde ou refuse toute autorisation.
-établit le règlement intérieur et prépare les résolutions à soumettre à l’Assemblée Général.
-exécute les opérations et actes décidés par l’Assemblée Générale et a le pouvoir de décision et d’exécution pour accomplir tout ce qui n’est pas expressément de la compétence de l’Assemblée Générale.
En cas de démission d’un ou plusieurs membres, le Conseil d’Administration continue d’exercer ses fonctions avec l’aide de suppléants qu’il nomme.
Le Conseil d’Administration ne peut être dissout que par l’assemblée Générale sous condition de la présence d’un tiers des adhérents.

Articles 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration fixe par voie de règlement intérieur les modalités de fonctionnement du syndicat.

Articles 14 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil D’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt du syndicat l’exige et au moins une fois tous les 3 mois sur la convocation du Président ou à défaut du Vice-président ou sur demande de la moitié des membres.
Les réunions sont présidées par le Président ou à défaut par le Vice-président ou le Secrétaire Générale.
Pour délibérer valablement, le conseil doit réunir au moins 2/3 des membres.
La date, l’heure et l’ordre du jour sont notifiés à tous les membres par lettre ou courriel huit jours avant la date prévue de la réunion.
Les résolutions et décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance est interdit.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire Générale.
L’ordre du jour est fixé par le Bureau, et modifiable le jour de la réunion sur décision de la majorité des présents.

Article 15 – BUREAU
Chaque année le Conseil d’Administration élit son Bureau à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale désignant les administrateurs. Chaque poste est pourvu par un adhérent élu à la majorité absolue. Si la majorité absolue n’est pas obtenue au 1er tour, le 2e tour départagera les 2 candidats les mieux placés au 1e tour. Ce scrutin s’effectue à main levée sauf demande expresse d’un membre pour un vote à bulletin secret, se fait poste par poste.

Le Bureau est composé d’au moins trois membres.
1) un Président
2) un Trésorier
3) un Secrétaire Général
Des postes de Vice-présidente, Trésorier, adjoint et Secrétaire Général adjoint pourront également être crées si l’Assemblée Générale le juge nécessaire.
Le bureau est responsable de ses actes devant le Conseil d’Administration.
Les membres du Bureau ne contractent aucune obligation personnelle ou solidaire avec les tiers ou les adhérents.
Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat dans les termes de droit.

Article 16 – ATTRIBUTION DU BUREAU
Le bureau :
-gère et administre au nom du conseil le patrimoine du syndicat.
-exécute les décisions du conseil
-décide de l’emploi des fonds disponibles
-dresse le budget
-ordonne les dépenses et les recouvrements
-accepte les dons , legs ou subventions
-réalise les acquisitions et les aliénations.
-présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale sur la situation générale du syndicat et les opérations.


Article 17 – ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
Les membres du bureau, Vice président et Secrétaire Général adjoint remplacent de plein droit dans leurs fonctions respectivement le Président et le Secrétaire Général, en cas d’empêchement pour quelque cause que ce soit.

Le Président :
-représente le syndicat dans tous les actes vis-à-vis des tiers et des administrations et en justice.
-a la faculté de consentir sous sa responsabilité, toutes substitutions ou délégations spéciales. Il ordonne les dépenses et recouvrements.
-exécute les décisions du Conseil d’Administration.
-convoque et dirige les réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administrations et du Bureau.
-signe conjointement avec le Secrétaire Général les procès-verbaux. Il délivre toutes les copies ou extraits des procès verbaux de délibérations.

Le secrétaire Générale:
-rédige les procès-verbaux des séances et les transcrit sur les registres dont il est dépositaire des archives et en assure la conservation.
-signe la correspondance par délégation du Président.

Le Trésorier :
-est dépositaire et responsable des fonds du syndicat.
-fournit à chaque adhérent un reçu fiscal de sa cotisation.
-procède au renouvellement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président, établit le projet de budget.
-fait ouvrir et fonctionner tous comptes de dépôts, de titres ou d’espèces sous le contrôle du Président.
-établit chaque année le rapport à soumettre à l’Assemblée Générale sur la situation financière.

Article 18 – RESSOURCES FINANCIERES
Elles se composent :
-des cotisations de ses membres
-des subventions
- Des rémunérations de prestations de services proposées aux internes
-des dons et legs après accord du Conseil d’Administration
-des profits d’opérations ou de manifestations limitées à l’objet du syndicat
-des revenus du patrimoine et des fonds placés
-et de toute autre ressource autorisée par la loi

 

Article 19 – DEPENSES
Les dépenses du syndicat sont déterminées par le Conseil d’Administration en fonction de la réalisation de son programme.


Article 20 – REPRESENTATION

Le syndicat est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre du bureau.

Article 21 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur propositions du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins1/3 des membres inscrits.
L’Assemblée Générale devra être convoquée 8 jours à l’avance. Pour statuer valablement, elle devra comprend 1/3 des membres inscrits.
Les décisions sont prises à la majorité. Si le quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée Générale est convoquée après un préavis de 8 jours, qui statuera valablement quel que soit le nombre de présents.

Article 22 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Le syndicat peut être dissous sur la proposition du conseil d’Administration, pat l’Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire.
La décision de dissolution devra être votée à la majorité absolue des membres inscrit au syndicat.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale déterminera souverainement, après règlement du passif l’emploi ou la répartition de l’actif net et des biens syndicaux.
En aucun cas, le solde du boni de liquidation et les biens du syndicat dissout ne peuvent être répartis entre les membres adhérents.
Le bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation conformément aux statuts et aux décisions de l’assemblée Générale extraordinaire, avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l’actif et attribuer les biens.

Articles 23 – DISPOSITIONS GENERALES
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur. Les décisions à cet égard auront force statutaire tant qu’elles n’altèrent pas l’essence même du syndicat et ne soient pas contraires aux dispositions du code du travail régissant les syndicats professionnels.

Fait A Strasbourg, le 10 février 2015.

La Présidente : Anahita Ghobadi
La Secrétaire Générale : Mélissande Klein

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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